La simplification de la réglementation agricole européenne est en marche
Le Parlement et le Conseil ont trouvé un accord le lundi 10 novembre pour simplifier certaines exigences de la politique agricole commune (PAC). Il vise à réduire certaines obligations administratives et réglementaires imposées aux agriculteurs au cours de la période de programmation actuelle de la PAC.
La Commission a présenté son train de mesures pour la simplification de la PAC actuelle le 14 mai dernier. Il découle des recommandations issues du dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture.Afin d’accélérer l’adoption des nouvelles règles, le Parlement a utilisé une procédure simplifiée permettant aux députés de déposer des amendements directement à la proposition de la Commission. Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont à ce propos trouvé un accord le lundi 10 novembre pour simplifier certaines exigences de la politique agricole commune (PAC). L’accord provisoire qui doit maintenant être approuvé par le Conseil et le Parlement avant que la réforme puisse entrer en vigueur. Un accord qui se décline en trois mesures. Tout d'abord, davantage de flexibilité pour les agriculteurs dans le maintien des terres en bonnes conditions agricoles et environnementales. Afin de protéger la biodiversité et de leur éviter un labourage coû...
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