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Homologation et Immatriculation des véhicules agricoles

Ce qui a changé au 1er janvier

La réglementation relative à l'homologation des véhicules va changer à partir du premier janvier 2020. Certains exploitants agricoles pourraient être concernés par une nouvelle obligation : ceux qui n'ont pas fait immatriculer leurs véhicules agricoles devront les refaire homologuer. Compte-tenu de cette évolution réglementaire, la FNSEA a réagi auprès des ministres de l'agriculture et de l'écologie pour demander la suppression de l'obligation et à minima un délai supplémentaire.
Ce qui a changé au 1er janvier

Le code de la route prévoit que les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route. C'est pour répondre à cette disposition que sont aménagées des obligations d'immatriculations pour tous les véhicules qui circulent sur la voie publique.En matière agricole, ces obligations d'immatriculation1 s'imposent donc aux véhicules de catégorie T (à roues) ou C (à chenilles), R et S, qui sont2 :- Véhicules agricoles et forestiers : Tous les tracteurs agricoles - Remorques et Semi-Remorques : Tous ceux qui ont un PTAC (poids total autorisé en charge) supérieur ou égal à 1,5 tonne. Il s'agit des engins qui sont tractés. Les engins totalement portés ne sont pas concernés par l'immatriculation. - Machines Agricoles Automotrices (Maga) : moissonneuses batteuses, arracheuses de betteraves ; ensileuses, pulvérisateurs automoteurs...Cependant, pour immatriculer un véhicule, il faut que ce véhicule soit homologué par l'administration pour répondre à des questions de sécurité et de pollution : il y a donc deux phases, l'homologation d'un véhicule – ou la réception...

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