Lutte contre les intrusions et les vols, droit à l’erreur, arrêté feu de forêt… La FDSEA a abordé de nombreux sujets lors de son dernier conseil d’administration. Le syndicat prévoit de recenser les besoins en vidéosurveillance de ses adhérents dans l’optique d’une opération collective.
C’est le secteur de Bletterans qui a fait l’objet d’une série de vols en ferme ces derniers temps. Le vol de GPS et de gasoil est certes de « saison », mais cette problématique devient d’année en année très préoccupante pour les agriculteurs. Ces derniers se sentent bien seuls en cas de vol ou d’intrusion puisque les coupables sont rarement pris la main dans le sac. L’installation de caméras de surveillance semble être un moyen de mieux surveiller les allées et venues aux abords de la ferme et le cas échéant avoir des preuves et indices pour punir les malfaiteurs. Si de multiples produits existent sur le marché allant du piège photo de type caméra de chasse, à des systèmes de télésurveillance en continu, il semble nécessaire de permettre aux agriculteurs d’y voir plus clair sur l’offre de ce nouveau marché. La FDSEA va donc dans les prochaines semaines lancer un sondage auprès des agriculteurs proches de son réseau pour recenser les besoins potentiels des Jurassiens. Dans un second temps elle proposera une opération groupée si cela s’avère possible. L’objectif de cette action est d’essayer de lutter concrètement face aux vols en s’appuyant également sur l’expérience collective des agriculteurs qui sont déjà équipés pour éviter les erreurs. Plusieurs membres du conseil de la FDSEA ont d’ailleurs déjà installé des caméras sur leur exploitation avec différents prestataires. Mais tous s’accordent à dire que l’affichage de panneaux bien visibles avertissant de la vidéosurveillance suffit à éviter des intrusions dans 80% des cas. Il est envisagé également l’organisation une journée d’information sur une exploitation avec la gendarmerie pour donner des conseils précieux afin d’optimiser la sécurité de son exploitation, tout en respectant les règlementations sur le droit à l’image sur la voie publique.
Surveillance satellite
Dans un autre registre, la surveillance fait également partie de l’actualité de la PAC puisque le nouveau système de vérification de l’admissibilité des surfaces aux aides PAC nommé 3 STR est rentré en application. Concrètement, un satellite réalise des photos régulièrement sur vos parcelles et les transmet à une intelligence artificielle qui vérifie qu’il reconnait bien les productions déclarées. En cas de doute, le dispositif passe le relais à des agents de la DDT et de l’ASP pour s’assurer de l’admissibilité de toutes les surfaces de l’exploitation. Un code couleur basé sur les feux tricolores vert, orange ou rouge définit comment est considéré la culture chaque début de mois. Il est donc conseillé aux agriculteurs de surveiller ces « feux » sur leur dossier télépac car l’administration pourra le cas échéant leur demander de réaliser des photos géolocalisées sous délai de 15 jours. Il faut véritablement s’inquiéter lorsqu’une parcelle est de couleur rouge puisqu’il s’agira pour l’administration d’une erreur. Face à ce changement d’instruction des dossiers PAC avant contrôle, il a été obtenu en contrepartie un droit à l’erreur pour les agriculteurs. Concrètement, les agriculteurs pourront modifier leur déclaration sur télépac jusqu’au 20 septembre en cas d’erreur ou d’accident de cultures sans pénalités sauf s’ils ont été informés d’un contrôle en cours ou à venir dans les jours qui suivent.
Un projet d’arrêté qui fait réagir
Enfin, après les feux tricolores de la PAC, c’est une autre histoire de feu qui a nécessité l’intervention de la FDSEA ces derniers jours. En effet, le Préfet du Jura a décidé de mettre en consultation publique un projet d’arrêté devant permettre de lutter contre les feux de forêt. Un vœu pieux au regard de ce qu’il s’est passé l’été dernier en Petite Montagne. Tout au long de l’année, le département sera classé selon une couleur définissant des niveaux de préconisations ou d’interdictions des activités humaines à moins de 200 mètres des bois et forêts. Au préalable chaque commune du département fait l’objet d’un classement permanent des risques de feux de forêt (faible, moyen, modéré ou fort). Evidemment, les activités agricoles n’échappent pas aux restrictions allant parfois très loin dans la technique. La FDSEA et la Chambre d’agriculture ont donc sollicité la DDT pour modifier le projet d’arrêté afin de limiter les contraintes aux agriculteurs pour les travaux qui ne peuvent pas être repoussés et surtout éviter que la responsabilité des agriculteurs puisse facilement être engagée. A titre d’exemple, il était prévu initialement que les activités de pressage soient interdites entre 13h et 18 h dans les communes à risque fort dès le niveau de vigilance orange. Cette mesure devrait disparaître de l’arrêté final. Dans le même style, l’interdiction d’utiliser les palpeurs de coupe lors des moissons en vigilance jaune dans les communes à risque fort a été évité puisque ce dispositif permet justement d’éviter le frottement de la barre de coupe sur le sol. Impossible à mettre en place, l’obligation d’avoir une tonne à eau dans la parcelle lors des moissons à moins de 200 mètres d’un bois et cela quels que soient la commune et le niveau de vigilance va également disparaître de l’arrêté. L’attention de la FDSEA aura permis à l’Etat d’écrire un arrêté plus proche des réalités du terrain et des pratiques agricoles. 58 communes jurassiennes seront considérées à risque fort dans le Jura. Si l’arrêté avait été applicable l’été dernier, le Jura aurait été en vigilance orange au moins 12 jours et en alerte rouge 2 jours.
PE BRUNET
