Mais qui sont donc les propriétaires privés ? Vaste question à laquelle Josiane Beliard, la présidente de la section nationale des propriétaires ruraux, a essayé de répondre de manière exhaustive et imagée lors de l'assemblée générale du syndicat de propriétaires ruraux du Jura, ce mardi matin, à la maison de la fondation du Crédit Agricole, à Salins-les-Bains.
Une présidente qui d'emblée a pointé « l'incroyable ignorance des propriétaires bailleurs sur le statut du fermage »...Le ton était donné ! Et de souligner, à force d'exemples pris dans son entourage du département de la Manche, la nécessité de bien informer les propriétaires sur ce statut. « Je vends ou je loue ? Chacun s'est posé la question... Et à ce moment là, il est nécessaire d'avoir la bonne information. Et à nous syndicat, de donner cette bonne information ! »
Parmi les exemples sur lesquels Josiane Béliard s'est attardée, celui des non paiements « Ne laissez pas trainer les choses. Il faut commencer à envoyer les premières lettres recommandées après deux défauts de paiement. C'est un moyen de garder le contact avec le locataire et d'éviter que la situation ne se détériore... »
Sur les autorisations d'exploiter, la présidente se dit « horripilée » ! Elle insiste sur la nécessité de privilégier toute forme de relation avec les candidats repreneurs, de prendre le temps de les rencontrer. Et elle estime que c'est tout un travail d'information et de sensibilisation qui, aussi, doit être fait auprès des jeunes agriculteurs, voire dans les lycées agricoles.
Vaste sujet que celui du bail. Sous toutes ses formes. Mais une recommandation « Surtout pas de bail verbal ! Un bail c'est un contrat important qui doit être écrit. Et ce qui est écrit prévaut sur les us et coutumes. C'est la règle numéro un !... Et ces baux verbaux sont sources de litiges... » Autres points : le bail à une société. Déconseillé... Et l'information qui doit être faite par le locataire en cas de mise à disposition d'une structure. Obligatoire... L'état des lieux de départ : de plus en plus important d'en faire un...
Les élections aux chambres d'agriculture sont restées un peu en travers de la gorge de Josiane Béliard. Elle dit son mécontentement et estime que les propriétaires ont été maltraités dans ces élections, leur collège étant le seul sans inscription automatique...
Des thèmes qui ont particulièrement intéressés un auditoire de propriétaires jurassiens qui n'ont pas hésité à participer, à poser des questions – certes sur des cas souvent particuliers – rendant ainsi cette assemblée particulièrement intéressante.
Trouver des bailleurs dans le Jura
Gilbert Moyne avait au préalable partagé « l'état d'esprit » du syndicat départemental qu'il préside, rappelant « la dynamique soutenue d'installation dans le Jura, en particulier hors du cadre familial... Une dynamique qui nous demande de trouver des bailleurs privés locaux afin d'éviter les fonds d'investissement qui espèrent surtout des plus-values à moyen terme. »
Et de revendiquer un statut du fermage permettant de trouver un juste équilibre dans toutes les situations entre le détenteur du capital foncier et le producteur de biens qu'est l'exploitant ?
Sur la question de l'indexation des loyers, le président estime que « tenir compte de la réalité, ni plus, ni moins, nous semble juste et logique. On peut garder un encadrement des loyers mais au moins une indexation qui éviterait les baisses, mais aussi des hausses trop importantes. Ce serait un lissage des revenus pour les deux parties. »
Sur la fiscalité, Gilbert Moyne s'interroge sur la suppression de la taxe d'habitation. « La tentation sera grande pour les collectivités locales de compenser la baisse de leurs ressources par une augmentation de la taxe sur le foncier non bâti. Avant de jouer sur ce curseur, j'espère que les élus locaux réfléchiront bien aux conséquences ! »
