Facturation électronique : le compte à rebours est lancé
La réforme de la facturation électronique, impulsée il y a près de cinq ans par le gouvernement Castex, se concrétisera à partir de septembre 2026. Toutes les entreprises vont devoir progressivement s’y conformer.
Cette réforme, qui a pour objectif de lutter contre la fraude et de simplifier les démarches administratives pour près de 10 millions d’acteurs économiques, va d’abord modifier les pratiques administratives des entreprises. Elle rendra obligatoires plusieurs nouvelles mentions, telles que le numéro SIREN du client, l’adresse de livraison si elle diffère de celle de facturation, mais aussi la nature des opérations facturées (biens, services ou les deux) et l’option pour la TVA sur les débits, lorsque le prestataire l’a choisie. Un nouveau circuit de transmission Ces évolutions restent toutefois mineures au regard de la transformation du processus de transmission des factures. Là où les entreprises les envoyaient directement à leurs clients, elles devront désormais les transmettre à une plateforme agréée par l’État. Celle-ci se chargera de transmettre les données desdites factures à l’administration, puis de les envoyer aux clients. À noter que cette facturation électro...
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