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DNC

Fonds d'urgence débloqué, dépôt des dossiers avant le 20 février

La FNSEA a obtenu la mise en place d’un fonds d'urgence pour les élevages bovins fragilisés par les contraintes sanitaires DNC dans les zones réglementées. En Bourgogne-Franche-Comté, une enveloppe de 4.7 millions d’euros est attribuée. Tout le Jura est concerné par ce fonds.

Fonds d'urgence débloqué, dépôt des dossiers avant le 20 février

Le principe retenu est la comparaison des sorties notifiées, pour l'élevage, entre la période bloquée DNC et la moyenne des sorties des 3 années précédentes sur la même période. Concrètement, cela concerne donc les élevages avec un blocage d’animaux durant la période de restriction de mouvements de leur zone règlementée. Après négociation syndicale, il y a aura finalement trois classes qui pourront bénéficier de ce fonds d’urgence avec des montants différents selon les critères suivants : 15 % de sorties en moins, 10 % de sortie en moins et 5 % de sorties en moins (voir encadré). La FDSEA du Jura a également fait remonter le cas spécifique des ateliers d’engraissements en veaux qui ont pu être impactés par des restrictions d’entrées d’animaux. Modalités d’obtentions du fonds d’urgence DNC Après concertation avec la profession agricole, la DRAFF Bourgogne Franche-Comté précise les modalités de d...

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